Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

Toute naissance doit obligatoirement être déclarée aux autorités locales dans un délai de trois (3) jours auprès de la mairie du lieu de naissance de l’enfant.

Attention :
Si vous souhaitez donner à votre enfant un nom différent du père ou de la mère, faites-vous établir un certificat patronymique auprès de l’Ambassade. Le certificat patronymique est un document qui indique que selon les articles 93 à 94 du Code Civil gabonais, vous avez le droit de donner à votre enfant un nom de votre choix. Vous présenterez ce certificat patronymique lors de la déclaration de naissance de l’enfant à la mairie allemande.

Pour toute déclaration de naissance, les pièces à fournir sont les suivantes :
–    L’acte de naissance de l’enfant établi par la Mairie ;
–    Le livret de famille (pour les mariés) ;
–    Les photocopies des pièces d’identité du père et de la mère (quelque soit la nationalité) ;
–    La présence d’un parent au moins est obligatoire .

Vous disposez d’un délai de quatre vingt (90) jours pour déclarer votre enfant auprès de l’Ambassade ou du Consulat.

Un enfant est gabonais dès lors qu’au moment de sa naissance, l’un de ses parents au moins a la nationalité gabonaise. Il est toutefois essentiel que la nationalité gabonaise du ou des parents puisse être établie conformément aux lois et règlements en vigueur en République gabonaise.

Si cet enfant acquiert également à sa naissance une autre nationalité par l’un de ses parents, cette situation n’affecte pas, en principe, l’acquisition de la nationalité gabonaise. L’enfant n’est pas tenu, par la suite, de choisir entre la nationalité gabonaise et l’autre nationalité.

Les services de l’Ambassade du Gabon sont à la disposition des usagers pour les informer et les accompagner dans toutes les procédures administratives relatives à la nationalité gabonaise, notamment :

  • l’acquisition de la nationalité gabonaise par voie de naturalisation (pour les étrangers) ;

  • la renonciation à la nationalité gabonaise (pour les citoyens gabonais).

Conformément au Code de la nationalité gabonaise, fixant les conditions d’acquisition et de renonciation à la nationalité gabonaise (loi du 20 juillet 1999), les démarches sont soumises à des exigences légales précises.

Dans le cadre d’une demande de naturalisation ou de renonciation à la nationalité gabonaise, les documents suivants sont exigés :

  • une demande manuscrite adressée au Ministère de la Justice, Garde des Sceaux de la République gabonaise ;

  • un acte de naissance légalisé ;

  • un certificat médical en cours de validité ;

  • un extrait de casier judiciaire en cours de validité ;

  • une copie légalisée du passeport ;

  • un certificat de résidence ;

  • une copie de la carte consulaire (à obtenir auprès de l’Ambassade).

Tous les documents produits dans une langue autre que le français doivent impérativement être traduits en langue française par un traducteur agréé.

Après constitution complète du dossier, le demandeur est tenu de se présenter personnellement à l’Ambassade du Gabon pour une audition. À l’issue de cette audition, le dossier est transmis au Ministère de la Justice, Garde des Sceaux du Gabon, seul compétent pour statuer sur la demande.

Il n’y pas de délai de transcription, mais il est vivement conseillé de la faire dans l’année de naissance de l’enfant. Les pièces à fournir sont les mêmes que lors de la déclaration de naissance.

Tout décès sur le territoire allemand doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie locale, puis à l’Ambassade par la suite.
Documents à fournir :
–    Acte de décès de la mairie locale ;
–    Pièce d’état civil (acte de naissance ou livret de famille);
–    Carte nationale d’identité ou passeport ;
–    Carte consulaire ;

Un enfant est gabonais dès lors qu’au moment de sa naissance, l’un de ses parents au moins a la nationalité gabonaise. Il est toutefois essentiel que la nationalité gabonaise du ou des parents puisse être établie conformément aux lois et règlements en vigueur en République gabonaise.

Si cet enfant acquiert également à sa naissance une autre nationalité par l’un de ses parents, cette situation n’affecte pas, en principe, l’acquisition de la nationalité gabonaise. L’enfant n’est pas tenu, par la suite, de choisir entre la nationalité gabonaise et l’autre nationalité.

Les services de l’Ambassade du Gabon sont à la disposition des usagers pour les informer et les accompagner dans toutes les procédures administratives relatives à la nationalité gabonaise, notamment :

Conformément au Code de la nationalité gabonaise, fixant les conditions d’acquisition et de renonciation à la nationalité gabonaise (loi du 20 juillet 1999), les démarches sont soumises à des exigences légales précises.

Dans le cadre d’une demande de naturalisation ou de renonciation à la nationalité gabonaise, les documents suivants sont exigés :

Tous les documents produits dans une langue autre que le français doivent impérativement être traduits en langue française par un traducteur agréé.

Après constitution complète du dossier, le demandeur est tenu de se présenter personnellement à l’Ambassade du Gabon pour une audition. À l’issue de cette audition, le dossier est transmis au Ministère de la Justice, Garde des Sceaux du Gabon, seul compétent pour statuer sur la demande.

Il n’y pas de délai de transcription, mais il est vivement conseillé de la faire dans l’année de naissance de l’enfant. Les pièces à fournir sont les mêmes que lors de la déclaration de naissance.

Tout décès sur le territoire allemand doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie locale, puis à l’Ambassade par la suite.
Documents à fournir :
–    Acte de décès de la mairie locale ;
–    Pièce d’état civil (acte de naissance ou livret de famille);
–    Carte nationale d’identité ou passeport ;
–    Carte consulaire ;